Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Le conducteur est tenu de prendre des temps de repos journaliers et hebdomadaires. Après la fin d'un temps de repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur doit prendre un nouveau temps de repos journalier d'au moins neuf (9) heures par période de vingt-quatre (24) heures, puis un nouveau temps de repos hebdomadaire après six (6) jours consécutifs de conduite. Ainsi, au cours de deux semaines de conduite consécutives, JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 782 un conducteur prend au moins deux temps de repos hebdomadaires. Un temps de repos hebdomadaire à cheval sur deux semaines peut être comptabilisé dans l'une ou l'autre semaine, mais pas dans les deux.