Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Arrêté — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Les Chefs de Division et de section sont nommés par Arrêté du Ministre de la Justice sur proposition du Directeur national.