Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Arrêté — Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction nationale des affaires civiles et du sceau
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Juillet 2023