Arrêté · CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 18 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Le personnel utilisé par l'AND-FVC est un personnel de l'Etat. Il est soumis aux Lois et règlements en ce qui concerne le recrutement, les carrières et la rémunération des personnels fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.