Arrêté · CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 17 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Les Crédits nécessaires au Fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat sont inscrits dans les écritures du Trésor. L'utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en vigueur.