Arrêté · CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 16 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
L'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le climat dispose d'un budget annexe qui fait l'objet d'une règlementation particulière.