Arrêté · CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 19 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an sur convocation de son Président, et le Comité Technique chaque fois il y a soumission de projets/programme d'une entité pour financement par le fonds vert pour le climat.