Arrêté · CHAPITRE I - MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 12 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Le personnel du Secrétariat Exécutif de l'AND-FVC bénéficie d'indemnités lorsque les sources de financement citées à l'Article 13 le prévoient.