Arrêté · CHAPITRE I - MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 11 — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Arrêté — Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite nationale designee du fonds vert pour le climat
Le Secrétaire Exécutif de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat est obligatoirement saisi et associé à toutes les actions ou reformes touchant le fonds vert climat initiées par les secteurs public et privé.