Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.