Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Le Département Préservation du Milieu Marin comJO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 756 prend : - une Cellule Pollution Marine ; - une Cellule Préservation des Ecosystèmes Marins ; - une Cellule Surveillance et Intervention d'Urgence.