Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Les Départements Techniques sont : - le Département Préservation du Milieu Marin; - le Département Protection des Zones Côtières ; - le Département Contrôle des Navires.