Article 13 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres

La Cellule Surveillance et Intervention d'Urgence est chargée : - de s'assurer de la mise en oeuvre des plans d'urgence sectorielle de lutte contre les rejets en mer dans les sociétés de dépôts d'hydrocarbures ; - de participer aux études de faisabilité et d'évaluation environnementale des programmes et projets qui touchent le milieu marin et les zones côtières ; - de s'assurer de la mise à jour du plan d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures.