Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
La Cellule Préservation des Ecosystèmes Marins est chargée : - de veiller au respect des dispositions du code de l'environnement en matière de préservation des écosystèmes marins; - d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des conventions, accords et traités relatifs à la préservation des écosystèmes marins; - de formuler des avis techniques relatifs à l'implantation des installations classées susceptibles de rejeter des polluants dans le milieu marin; - de contrôler la conformité des dossiers de certification par rapport aux installations rejetant en mer; - de participer à la mise en oeuvre du plan de gestion intégrée de la zone côtière guinéenne.