Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
La Cellule Pollution Marine est chargée : - de s'assurer du respect des normes de qualité des eaux marines ; - de procéder au contrôle des opérations de dragage et d'immersion des sédiments ; - de procéder aux inspections des plateformes d'exploration et d'exploitation du plateau continental guinéen, du sol et du sous-sol de la zone économique exclusive ; - de préserver l'équilibre de la biodiversité marine ; - de contrôler les transbordements des hydrocarbures et des substances nuisibles et dangereuses en mer; - de contrôler les transbordements des minerais en mer; - d'assurer la surveillance navale pour la préservation et la lutte contre la pollution de la mer.