Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Le Département Protection des Zones Côtières comprend : - une Cellule Protection des Ecosystèmes Côtiers ; - une Cellule Domaine Public Maritime ; - une Cellule Contrôle des Pollutions Côtières.