Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Les Membres du Conseil sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Ministres et Organismes concernés.