Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
La durée du mandat des Membres du Comité Technique est de trois ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin au mandat d'un Membre lorsque : - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ; - l'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande ; - Il n'a pas assisté à trois réunions successives sans motif valable ; - lorsqu'il décède.