Article 11 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable

Le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable se réunit une fois par semestre en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des 2/3 de ses Membres. Le Comité Technique du CNEDD peut faire appel à toutes personnes ressources en raison de la nature des dossiers à étudier. Un rapport sur les travaux du Conseil est présenté à la fin de chaque année au Gouvernement.