Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Quinze (15) jours avant les sessions ordinaires, un ordre du jour détaillé et un dossier comprenant tout document et toute information nécessaire aux travaux du Conseil sont adressés à tous les Membres.