Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Au cours de sa session ordinaire, le Conseil : - entend le rapport national sur l'état de l'environnement ; - entend des communications sur des thèmes spécifiques ; - examine le rapport d'activités du Secrétariat Exécutif ; - formule des avis et recommandations au Gouvernement.