Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Si la majorité absolue n'a pas été obtenue, une nouvelle délibération a lieu. La décision est alors prise à la majorité relative.