Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Le rôle de rapporteur est assuré par le Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable.