Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 23 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Les ressources destinées au fonctionnement du CNEDD ainsi qu'a la mise en oeuvre de ses activités proviennent du budget national de développement, du Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel, des subventions, dons et legs des organismes nationaux ou internationaux.