Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 22 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement du Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable.