Arrêté · SECTION 2 - Du Secrétariat Exécutif
Article 21 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable fait des propositions et des recommandations sur les dossiers qui lui sont soumis par le Gouvernement. Il peut se saisir d'office de toute question environnementale qu'elle juge pertinente en vue d'émettre un avis au Gouvernement.