Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 24 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Les Membres du Comités Techniques bénéficient des primes de session suivant la règlementation en vigueur.