Article 2 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable a pour mission de donner des avis et orientations et de formuler des recommandations sur les problématiques relatives à l'environnement et au développement durable et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de: - évaluer les politiques, stratégies, plans, programmes, projets et législation en matière d'environnement et de développement durable et de formuler des propositions y afférentes ; - veiller à la cohérence des mesures relatives à la sauvegarde de la biodiversité et des écosystèmes ; - veiller au respect des mesures de lutte contre les changements climatiques et la désertification ; - veiller à l'harmonisation des interventions des acteurs dans le processus de mise en oeuvre du plan national de l'environnement et du développement durable ; - veiller au respect des conventions, traités et accords internationaux sur l'environnement et le développement durable ; - émettre des avis motivés sur les programmes et projets relatifs à l'environnement et au développement durable.