Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Pour accomplir sa mission, le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable comprend : - un Comité Technique ; - un Secrétariat Exécutif.