Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Arrêté — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Le Comité de pilotage est le cadre d'orientation stratégique pour l'organisation du Procès des évènements du 28 Septembre 2009. A ce titre, il est chargé de:
- Mobiliser les ressources financières pour l'organisation du procès ;
- Mettre en place un dispositif de sécurité pour assurer la protection des magistrats, des parties et des témoins, ainsi que de tous les autres intervenants au procès ;
- Mobiliser les fonds pour l'indemnisation des victimes ;
- Recommander l'enregistrement des audiences ;
- Faciliter l'accès de la salle d'audience aux parties, à la Presse, ainsi qu'aux observateurs de la Société civile et de la Communauté internationale;
- Valider la Stratégie de communication ;
- Procéder à la sensibilisation du public ;
- Valider le calendrier pour la tenue du procès ;
- Orienter la mise en oeuvre des activités conformément aux objectifs poursuivis par le procès ;
- Approuver les plans de travail en rapport avec le déroulement du procès ;
- Faciliter l'exécution des activités s'inscrivant dans le cadre du procès.