Article 4 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009

Le Comité de pilotage comprend, avec voix délibérative :

Président : le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme ;

Vice-président : Le Ministre du Budget ou son représentant;

Rapporteur : le Représentant du ministère de la Justice et des droits de l'homme ;

Membres :

• Un (1) représentant de la Cour suprême ;
• Un (1) représentant du ministère de l'Economie et des Finances;
• Un (1) représentant du ministère du Budget;
• Trois (3) représentants du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;
• Un (1) représentant du Parquet général près la Cour d'Appel de Conakry;
• Un (1) représentant du ministère de la Sécurité et de la JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 745 Protection Civile;
• Un (1) représentant du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale du ministère de la Défense nationale ;
• Un (1) représentant du Conseil national des Organisations de la Société Civile (CNOSC).
• Le Comité de pilotage comprend, en outre, en qualité d'observateurs :
• Un (1) représentant du Bureau du Coordonnateur résident du Système des Nations Unies ;
• Un (1) représentant du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétariat général des Nations Unies chargée de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
• Un (1) représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;
• Un (1) représentant du Haut-commissariat des Droits de l'Homme (HCDH).
• Un (1) représentant de l'Ambassade de France en Guinée ;
• Un (1) représentant de la Délégation de l'Union européenne en Guinée (DUE).