Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Arrêté — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Il est créé sous l'autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'homme, un Comité de Pilotage (CP), un Comité technique de suivi (CTS) et une Unité de Gestion du projet (UGP), dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet d'appui à la tenue du procès des évènements du 28 Septembre 2009.