Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service hygiene, sante et securite
Arrêté — Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 fevrier 2023 portant attributions et organisation du service hygiene, sante et securite
Tout contrevenant à cette mesure s'expose au paiement des amendes et à des sanctions disciplinaires qui sont sans préjudices des poursuites pénales.