Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 3

Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2023/2070/MJDH/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant creation du comite de suivi du projet d'appui au renforcement de l'acces a la justice des personnes vulnerables en republiques de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2023/2070/MJDH/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant creation du comite de suivi du projet d'appui au renforcement de l'acces a la justice des personnes vulnerables en republiques de Guinée

Le comité de suivi du projet d'appui au renforcement de l'accès à la justice des personnes les plus vulnérables en République de Guinée (PARAJ) comprend 20 membres composés comme suit : Président : le Secrétaire Général : Rapporteur : le Coordinateur du PARAJ Membres : - le Directeur National de la Justice de Proximité et de l'Accès au Droit; - le Directeur National des Affaires Criminelles et des Grâces : le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion ; - un représentant de la Coordination des maisons de justice ; - le Directeur National des personnes vulnérables : - Le Directeur National de l'enfance ; - un représentant de COGINTA ; - un représentant des Cliniques juridique de MDT ; - un représentant des Cliniques juridiques de l'OGDH ; - un représentant de l'Avocat sans Frontière-France ASFFrance ; - le bâtonnier de l'ordre national des Avocats ; - le Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature; - le Directeur Généra: du Centre de formation judiciaire CFJ; - deux représentants des Universités publiques et privées; - le président du Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées ; - Un représentant du HCDH ; Le représentant de la délégation de l'Union Européenne qui assiste aux réunions du comité en qualité d'observateur. CHAPITRE IlI: FONCTIONNEMENT.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 2SuivantArticle 4
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée