Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite paritaire des prix du gaz butane
Arrêté — Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite paritaire des prix du gaz butane
le Comité peut lors de ses réunions, faire appel à titre consultatif à toute compétence jugée utile pour des sujets précis.