Article 4 — Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite paritaire des prix du gaz butane

Pour accomplir sa mission le comité paritaire des prix du gaz butane comprend : - Un Président : le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - Un (1) représente du Fonds d'Appui à la Promotion des GAZ (FAPGAZ SA) - Un (1) représentant du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures (de la Direction Nationale des Hydrocarbures) ; - Un (1) représentant du Ministère du Budget; - Un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances; - Un (1) représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des petites et moyennes entreprises; - Un(1 ) représentant des Sociétés Gazières : le Président des opérateurs Gaziers ; - Un (1) rapporteur : Le Conseiller en charge des Hydrocarbures du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures.