PORTANT VALIDATION DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EQUIVALENCE DES DIPLÔMES DELIVRES PAR LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPE- RIEUR, TECHNIQUE/PROFESSIONNEL ET SECON- DAIRE, NATIONALES ET ETRANGERES

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio- nales, des Conventions, Traités et Accords Internatio- naux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisalion et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Fé- vrier 2022, portant Attributions et Organisation du Mi- nistère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scienfifique et de l'Innovation Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 No- vembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 No- vembre 2022, portant Nomination des Membres du Gou- vernement de Transition ;; Vu l'Arrêté A/2019/4961/MESRS/CAB du 29 Juillet 2019, portant Organisation et Mode de Fonctionnement de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equiva- lence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;; Vu l'Arrêté A/2019/4962/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Règlement Intérieur de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Di- plômes Titres et Grades Universitaires ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, por- tant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Dé- fense et de Sécurité;; Vu les délibérations contenues dans le rapport général de la 34 émé session 2023 de la Commission Nationale des Reconnaissances et d'Equivalence des Diplômes Universitaires;; Vu les néceesités de services;