Arrêté · CHAPITRE 1 - Evaluation Environnementale Stratégique
Article 8 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
A la réception du document de Déclaration de l'avis de proJet, l'AGEE procède au tri préliminaire par ses services techniques, qui consiste à l'analyse du document afin de déterminer la nécessité ou non de la réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique. L'avis du Directeur Général de l'AGEE pour la réalisation ou non de l'EES, parvient au promoteur de la Politique, la Stratégie, le Plan, le Programme ou le ProJet comportant plusieurs sous-proJets, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrés après réception de la Déclaration d'avis.