Arrêté · CHAPITRE 2 - Procédure de contrôle de conformité
Article 69 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Pour toutes opérations ou activités spécifiques réalisées dans le cadre d'un proJet faisant l'obJet d'une évaluation environnementale, susceptibles de présenter des risques environnementaux et sociaux maJeurs, l'AGEE peut diligenter une mission de surveillance externe pour une durée allant d'une semaine à trois mois, renouvelable sur la base des résultats de la mission et à la charge de promoteur.