Arrêté · CHAPITRE 2 - Procédure de contrôle de conformité
Article 58 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Le contrôle de conformité environnementale s'effectue par les agents de l'AGEE et du Laboratoire d'Analyse Environnementale relevant du MEDD, et au besoin en collaboration avec d'autres services techniques (publics et ou privés), en présence du promoteur ou son représentant.