Arrêté · CHAPITRE 6 - Mécanisme de publicité d'un Rapport d'Evaluations Environnementales
Article 51 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
La publicité d'un rapport d'Evaluations Environnementales obéit à une démarche qui respecte les étapes ci-dessous décrites :
Etape 1 : L'information et la sensibilisation des populations concernées sur la réalisation des études pour la mise en place éventuelle d'un projet, plan, politique ou programme.
Etape 2 : La consultation du public constitué notamment par les Personnes Affectées par le Projet (PAP) qui sont les personnes ou groupes de personnes qui seront directement touchées par le projet, plan ou programme d'une part, et d'autre part du public en général, au cours de l'élaboration du rapport de l'EES. Cette étape doit être soutenue par des outils de consultation préalablement validés par l'ensemble des parties prenantes.
Etape 3 : La popularisation du proJet du REES auprès des groupes cibles consultés, aux fins d'amendements et appropriation de leur part.
Etape 4 : L'accessibilité par tout moyen approprié à l'AGEE et de ses démembrements au niveau des collectivités territoriales concernées.
Etape 5 : La consultation de la population par tous les moyens appropriés sur le contenu du REE.
Etape 6 : La publication des parties non confidentielles sur le site internet dédié aux EIES.