Arrêté · CHAPITRE 1 - Obligations et pouvoirs du contrôleur
Article 53 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les conditions d'exercice du contrôle de conformité environnementale et sociale sont précisées par décision du Directeur Général de l'AGEE.