Arrêté · CHAPITRE 5 - Conditions de validité, d'annulation et de retrait de l'Autorisation Environnementale, du Certificat de
Article 49 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les rapports de l'Evaluation Environnementale et les autres documents annexés doivent être entièrement rédigés en français et présentés par le promoteur en vingtneuf (29) exemplaires dont vingt-trois (23) exemplaires aux membres du CTAE, un (1) exemplaire au Ministre en charge de l'environnement, deux (2) exemplaires à l'AGEE, deux (2) à la Préfecture concernée par le proJet et un (1) pour le Ministère de tutelle du projet.