Arrêté · CHAPITRE 4 - Audit Environnemental et Social
Article 45 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
La phase de suivi environnemental et social comporte un suivi interne et un suivi externe. Le suivi interne relève de la responsabilité du promoteur du proJet ou activité ayant fait l'objet d'audit. Le suivi externe est assuré par l'AGEE et le Ministère de tutelle à travers le contrôle et la vérification périodique de l'application des mesures et recommandations prescrites par l'audit ainsi que l'évaluation du niveau d'exécution desdites mesures.