Article 43 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le rapport d'audit environnemental et social élaboré est transmis au Ministre en charge de l'environnement par le promoteur aux fins d'analyse qui permet de vérifier, du point de vue technique et scientifique, le bien-fondé de son contenu. Dans le cas des audits de mise en conformité, l'analyse est faite suivant les mêmes modalités que pour le REIES, définies à l'article 20 ci-dessus. Les frais relatifs aux travaux du Comité Technique d'Analyse Environnementale sont à la charge du promoteur. Tous les membres reçoivent un traitement équitable quel que soit leur lieu de résidence. Les rapports des audits périodiques sont analysés directement par l'AGEE et le Ministère de tutelle, avec l'appui des structures et personnes spécialisées.