Article 42 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

La réalisation de l'audit environnemental et social abouti à la rédaction d'un rapport ayant le continu minimum ci-dessous :

• Un résumé exécutif
• Une introduction;
• Une identité des membres de l'équipe d'audit ;
• Une description des installations et de ses activités ou du projet en exécution ;
• Les obJectifs, portée et critères d'audit ;
• Une présentation du champ, des objectifs et le plan de l'audit ayant fait l'objet d'un accord entre l'institution auditée et l'équipe d'auditeurs ;
• Une présentation de la durée de l'audit et la date à laquelle il a été conduit ;
• Un résumé du déroulement du processus d'audit, y compris les obstacles rencontrés ;
• Une présentation du cadre politique, Juridique et institutionnel de référence ;
• Une description de l'état initial du site et de son environnement ;
• Une présentation des Constats et Ecarts d'audit ;
• Une description et évaluation des impacts environnementaux et sociaux observés ;
• Une analyse des risques et dangers ;
• Une proposition des actions correctives ;
• Une présentation du plan de consultation de parties intéressées au besoin ;
• Une présentation du plan d'actions de mise en conformité règlementaire ;
• Une conclusion et recommandations de l'audit ;
• Une mention de la date et la signature de l'auditeur ;
• Une conclusion;
• Les annexes.