Article 41 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le promoteur/entreprise/organisme est responsable de la réalisation de l'Audit Environnemental et Social. Il peut faire recours à un consultant agréé par le Ministère en charge de l'Environnement, pour l'exécuter conformément aux termes de référence validés. Lorsque le consultant retenu n'est pas de droit guinéen, il doit requérir un agrément du Ministre en charge de l'Environnement. Dans tous les cas, il est tenu de s'adjoindre les services d'un consultant guinéen agréé pour l'exécution de l'audit.