Article 4 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

L'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est réalisée par tout promoteur qui initie une Politique, une Stratégie, un Plan, un Programme ou un Projet comportant plusieurs sous-projets, dont les localisations précises ne sont pas déterminées et pouvant avoir des effets environnementaux et sociaux. L'EES a notamment pour finalité de favoriser une meilleure prise en compte des enJeux environnementaux et sociaux, dont ceux liés aux changements climatiques, à la perte de la biodiversité, à la sécurité, à la santé humaine et autres espèces vivantes, à la préservation du cadre de vie, à la lutte contre les pollutions et nuisances, à la perte desressources économiques, à la perte ou détérioration du patrimoine culturel. Elle a pour objectif la prise en compte des impacts cumulatifs pour une meilleure vision d'ensemble et de respect des principes du développement durable. Elle définit, le cas échéant, les conditions d'acceptabilité environnementale, économique et sociale des activités qui découleront des Politiques, Stratégies, Plans, Programmes et Projets faisant objet de l'évaluation.