Article 5 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Sont soumis à l'EES, les Politiques, les Stratégies, les Plans, les Programmes et les ProJets comportant plusieurs sous-proJets et portant entre autres sur les forêts, les aires protégées, le développement rural (agriculture, sylviculture foresterie, pêche et élevage), l'énergie, le pétrole, les mines, les industries, les infrastructures de transport, les infrastructures socio-économiques (éducation, santé, hydraulique, hôtellerie, marchés...), l'aménagement du territoire (schéma directeur, schéma d'aménagement foncier, plan de développement régional, plan de développement communal, plan de développement urbain et rural), les télécommunications, le tourisme, le patrimoine culturel, etc. L'EES est aussi requise lors de toute modification substantielle des documents de Politiques, Stratégies, Plans, Programme ou Projet comportant plusieurs sous-projets.