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Arrêté · CHAPITRE 4 - Audit Environnemental et Social

Article 37 — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Arrêté — MODIFIANT L'ARRETE A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2022, PORTANT PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

L'Audit de la mise en conformité vise à vérifier la conformité d'une activité aux textes et normes en matière d'évaluation environnementale et sociale. Il constitue un outil de gestion permettant d'intégrer les questions Juridiques en matière d'environnement dans la gestion globale d'un projet ou toute autre activité au même titre que la qualité et la sécurité.

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